Conditions d'utilisation

Introduction

NOVA [1] exploite ce site Web pour fournir un accès en ligne à des informations sur la société, ses sociétés affiliées et ses filiales (ci-après ‘ NOVA ’), ainsi que sur les produits, services et opportunités que nous fournissons collectivement (le ’ site Web ’).

Veuillez lire attentivement les conditions énoncées dans le présent document (les “conditions d'utilisation”) avant d'utiliser le site web.

Le site web est disponible pour votre accès et votre utilisation à la condition que vous acceptiez les conditions d'utilisation. En accédant au site web ou en l'utilisant, vous et l'entité que vous êtes autorisé à représenter signifiez que vous acceptez d'être lié par chaque disposition des conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions d'utilisation, n'accédez pas au site web et ne l'utilisez pas.

Champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord entre vous et/ou l'entité que vous êtes autorisé à représenter et NOVA et régissent votre utilisation du site Web et de l'ensemble des applications, logiciels et services disponibles via le site Web.

Tous les documents contenus dans le site Web sont fournis à titre d'information uniquement et ne doivent pas être interprétés comme une offre commerciale, une licence, une relation de conseil, fiduciaire ou professionnelle entre vous et NOVA. Aucune information fournie sur ce site Web ne doit être considérée comme un substitut à votre enquête indépendante. Veuillez noter que certaines parties du site Web peuvent être réservées aux fournisseurs et/ou aux clients de NOVA. (“Centre des partenaires”)

Dans la mesure où l'une de nos pages web ou applications accessibles par l'URL http://novasteelcorp.com sont régies par des pratiques ou des politiques supplémentaires ou différentes, ces pratiques ou politiques seront accessibles sur cette page.

Modifications

NOVA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions d'utilisation à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de vous informer des conditions d'utilisation en vigueur au moment de l'utilisation de ce site Web. Si vous continuez à utiliser le site Web après l'affichage des modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation, cela signifie que vous acceptez ces modifications.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle associés au site Web et à son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images graphiques, l'audio, la vidéo, le code html, les boutons, les marques, les logiciels et les logos) sont la propriété exclusive de NOVA, sauf indication contraire claire ou toute autre forme de perception de droits de tiers.

Le contenu susmentionné ne peut être vendu, distribué, transmis, copié, modifié ou décompilé, de quelque manière que ce soit, sans l'accord écrit préalable de NOVA. Toute utilisation non autorisée du contenu est expressément interdite et peut constituer une violation du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des brevets ou d'autres droits de propriété industrielle.

Vous ne pouvez télécharger, afficher et imprimer qu'une seule copie du site Web sur votre ordinateur personnel à des fins privées et non commerciales et/ou à des fins autorisées par la loi applicable. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site Web de NOVA est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NOVA.

Restrictions d'utilisation du site web

Outre les autres restrictions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation, et à titre d'exemple et non de limitation, vous ne devez pas :

  • utiliser le site web dans le cadre d'enquêtes, de concours, de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres, de courriers indésirables, de spamming ou de tout message dupliqué ou non sollicité (commercial ou autre) ;
  • falsifier, désactiver ou supprimer toute information relative à la gestion des droits d'auteur, telle que les attributions d'auteur, les avis légaux ou autres avis appropriés, les désignations de propriété ou les étiquettes d'origine ou tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé ;
  • altérer, modifier, copier, traduire ou créer des œuvres dérivées de tout contenu fourni par NOVA par l'intermédiaire du site Web ;
  • dissimuler l'origine des informations transmises par l'intermédiaire du site Web
  • placer des informations fausses ou trompeuses sur le site Web
  • utiliser ou accéder à tout service, information, application ou logiciel disponible via le site Web d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par NOVA.

Accès électronique ou utilisation du commerce électronique

Au cours de la procédure, il peut vous être demandé de satisfaire à des exigences formelles et vous recevrez un identifiant et un mot de passe temporaire que vous devrez modifier.

Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos informations de connexion et de votre mot de passe, et de restreindre l'accès à votre ordinateur.

Vous devez veiller à ce que des tiers ne puissent pas utiliser votre mot de passe et votre identifiant et informer immédiatement NOVA si elle a des raisons de croire qu'une personne ou une entité non autorisée a accès à votre mot de passe et à votre identifiant ou est susceptible de les utiliser. Cette notification sera adressée à votre contact habituel chez NOVA par courrier électronique et NOVA désactivera l'accès dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de cette notification.

Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre identification de membre et votre mot de passe.

Exclusion de garantie

NOVA a compilé et organisé le contenu de ce site Web au mieux de ses connaissances et le fournit “ tel quel ”. Aucune déclaration n'est faite, ni aucune garantie donnée, de manière expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la sécurité, l'actualité ou l'adéquation à un usage particulier du contenu du site Web ou quant à l'inexistence de virus sur le site Web.

Aucune information obtenue par vous sur le site Web ne crée de garantie non expressément énoncée par NOVA dans les présentes conditions d'utilisation.

NOVA se réserve le droit de modifier ou de fermer le site Web à sa seule discrétion et sans annonce préalable.

Limitation de la responsabilité

Vous acceptez d'accéder au site web et de l'utiliser à vos propres risques. NOVA ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit (qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit, une garantie ou toute autre théorie juridique) résultant de l'accès à ce site Web, de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, d'inexactitudes ou d'omissions dans ce site Web, de toute décision que vous pourriez prendre sur la base des informations contenues dans ce site Web, de virus provenant de ce site Web ou de la non-accessibilité à ce site Web, même si NOVA a été informée de la possibilité de tels dommages. Si vous n'êtes pas satisfait du site Web, de ses services, de son contenu ou des conditions d'utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser le site Web.

Avertissement financier

Aucun élément contenu dans le site Web ne doit être considéré comme un conseil de nature financière pour agir ou ne pas agir de quelque manière que ce soit, ni comme une invitation à investir ou à négocier toute forme d'investissement, cotée ou non cotée, dans NOVA ou l'une de ses entités.

Certaines informations présentées dans ce site Web peuvent constituer des déclarations prospectives concernant la situation financière, les résultats d'exploitation, les activités et la stratégie industrielle de NOVA. Plus généralement, lorsqu'ils sont utilisés dans ce site Web, les mots “ prévoir ”, “ viser ”, “ s'attendre à ”, “ avoir l'intention de ”, “ sera ”, “ peut ”, “ croire ”, “ anticiper ” et autres expressions similaires ont pour but d'identifier les énoncés prospectifs. Ces déclarations sont basées sur des hypothèses qui peuvent s'avérer incorrectes et sont soumises à des risques et incertitudes, y compris les fluctuations des taux de change, les coûts des matières premières, la capacité à réaliser des réductions de coûts sans impact négatif sur les opérations, les questions de réglementation environnementale et les conditions économiques et financières générales.

NOVA n'est pas tenue de mettre à jour ces déclarations à la lumière de nouvelles informations ou d'événements futurs ou autres.

Respect de la législation

Vous acceptez d'utiliser le site Web dans le strict respect de toutes les lois, décisions et réglementations applicables et d'une manière qui, selon le seul jugement de NOVA, n'a pas d'incidence négative sur la bonne volonté ou la réputation de NOVA et vous ne devez prendre aucune mesure qui pourrait amener NOVA à enfreindre les lois, décisions ou réglementations applicables.

Indemnisation

Vous acceptez en tout temps d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité NOVA, ses agents, ses sociétés affiliées et leurs directeurs et employés respectifs contre toute action, procédure, coût, réclamation, dommage, demande, responsabilité et dépense, quels qu'ils soient, subis, encourus ou payés par NOVA, directement ou indirectement, en ce qui concerne (i) toute information ou tout autre contenu que vous fournissez sur ce site Web ou par son intermédiaire et (ii) votre utilisation ou mauvaise utilisation du contenu de ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations pour violation de droits d'auteur.

Liens

Les liens vers ce site web sont autorisés, à condition que NOVA soit informée avant la publication du lien et que NOVA ait donné son accord préalable à la publication du lien.

écrit

consentement : NOVA se réserve le droit de retirer cette autorisation à l'avenir. En recevant des informations sur ces liens, NOVA ne porte aucun jugement et ne donne aucune garantie quant aux sites Web qui fournissent ces liens, et NOVA n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces sites Web.

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas exploités, contrôlés ou supervisés par NOVA. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous suivez ces liens, vous quitterez le site Web et serez soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité applicables à ces sites Web. En fournissant ces liens, NOVA n'émet aucun jugement et ne donne aucune garantie concernant les sites Web accessibles par ces liens, et NOVA n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces sites Web.

NOVA n'accepte aucune responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites Internet, ni aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation de ce contenu, quelle qu'en soit la forme.

Droit applicable - Divisibilité

Le présent document est régi, interprété et appliqué conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada (à l'exclusion de tout conflit de lois, règle ou principe qui pourrait renvoyer cette interprétation aux lois d'une autre juridiction).

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

[1] Nova désigne Novamerican Steel, ses sociétés affiliées et ses filiales au Canada, aux États-Unis et au Mexique, qui sont identifiées dans l'ensemble de notre site Web.